Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/06/2025

1. Collecte des données personnelles

1.1 Données non collectées

Notre service étant entièrement client-side, nous ne collectons aucune des données suivantes :

• Contenu de vos documents PDF, images ou autres fichiers
• Texte saisi dans nos formulaires de création de documents
• Informations personnelles ou professionnelles saisies
• Métadonnées des fichiers traités

1.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et message (uniquement si vous nous contactez)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics)
• Cookies techniques : préférences d'utilisation, consentement aux cookies

2. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nos traitements s'appuient sur :

• Intérêt légitime : amélioration de nos services et statistiques d'usage
• Consentement : cookies non essentiels et communications
• Exécution du service : fourniture des outils de traitement de documents

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de support et questions
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Mesurer l'audience et analyser l'utilisation du site
• Assurer la sécurité et la stabilité de nos services

4. Stockage et sécurité

4.1 Stockage local

Vos documents et données de travail sont stockés exclusivement dans votre navigateur via :

• LocalStorage : sauvegarde de vos préférences et modèles
• SessionStorage : données temporaires de session
• Cache navigateur : amélioration des performances

4.2 Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Traitement local sans transmission de fichiers
• Audits réguliers de sécurité
• Mise à jour constante de nos systèmes

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Services techniques : hébergement web et analytics (données anonymisées)
• Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité compétente
• Protection de nos droits : en cas de violation de nos conditions d'utilisation

6. Services tiers

6.1 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site. Ce service collecte des données anonymisées sur votre navigation. Vous pouvez vous opposer à ce suivi via les paramètres de cookies.

6.2 Hébergement

Notre site est hébergé en France chez un prestataire certifié, garantissant le respect des normes européennes de protection des données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mesdocu.fr

8. Cookies

8.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :

• Préférences d'interface utilisateur
• Sauvegarde temporaire de vos travaux
• Gestion du consentement aux cookies

8.2 Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site. Ils peuvent être désactivés sans affecter le fonctionnement.

9. Conservation des données

• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données analytiques : 26 mois (Google Analytics)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données locales : jusqu'à suppression par l'utilisateur

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. Seul Google Analytics (avec anonymisation IP) peut traiter des données aux États-Unis sous les garanties appropriées.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes vous seront notifiées via une bannière sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• Email : contact@mesdocu.fr
• Formulaire : page de contact

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.